Prestations

Périmètre de la mission et déroulé

Une mission couvre la conception complète d'un site institutionnel, de la revue du cadre applicable jusqu'à la maintenance. Elle est conduite par une seule personne, Waïl Remouche.

Livrables

Ce qui est produit et remis

Revue de conformité
Lecture du site existant et des supports de la structure au regard du cadre qui lui est applicable : règlement intérieur national pour les avocats, régime d'agrément et avertissements obligatoires pour les sociétés de gestion. Les points exposés sont signalés page par page, avec la mention en cause et le motif.
Entretiens
Échanges individuels avec les associés et les responsables de pratique. Ils servent à établir ce que la structure traite réellement, dans quelles proportions, et ce qui relève de l'affichage de précaution.
Rédaction
Écriture de l'ensemble des textes du site, y compris les notices personnelles et les descriptions de pratique. Aucun texte n'est repris d'un site antérieur sans être revu. Les formulations exposées au regard du cadre applicable sont écartées à la rédaction, pas corrigées ensuite.
Architecture
Organisation des pages et des parcours de lecture. La hiérarchie des matières est tranchée avec la structure : les pratiques principales sont distinguées des interventions secondaires.
Développement
Intégration, mise en ligne et transfert de l'ensemble des accès : hébergement, nom de domaine, dépôt de code, adresses de courrier. La structure n'a besoin d'aucune autorisation pour reprendre son site.
Version bilingue
Rédaction d'une version anglaise à partir du fond, et non par traduction de la version française. Les intitulés de diplômes, de fonctions et de juridictions sont rendus dans les termes du système visé.
Formation
Prise en main par les personnes qui tiendront le site : publication d'une notice, mise à jour d'une page de pratique, ajout d'une publication. La séance est enregistrée et laissée à la structure.
Maintenance
Mises à jour techniques, corrections et évolutions. Les demandes passent par une seule adresse et sont traitées par la personne qui a conduit le projet.

Revue de conformité

Ce que la revue signale

Trois mentions relevées sur un exemple fictif, avec le motif qui les rend exposées.

Exemple fictif : page « Le cabinet »

CABINET

Le meilleur cabinet d'affaires de la région01

Nous accompagnons dirigeants et actionnaires sur leurs opérations de haut de bilan, avec 98 % d'issues favorables sur nos dossiers02.

Avocats spécialisés en droit fiscal03 et en fusions-acquisitions.

  1. 01

    Mention laudative et comparative

    L'article 10.2 du Règlement intérieur national prohibe, quelle que soit la forme de publicité employée, toute mention laudative ou comparative. Une formule de ce type se réécrit en description de la pratique.

  2. 02

    Référence aux résultats obtenus

    Un taux de réussite affiché relève de la mention laudative, et met en avant des résultats que le cabinet ne maîtrise pas seul. La mention est retirée, sans être remplacée par un équivalent atténué.

  3. 03

    Usage de titre non justifié

    Les mots « spécialiste » et « spécialisation » sont réservés aux avocats titulaires d'un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. À défaut de certificat, le cabinet mentionne un domaine d'activité dominant.

Extrait d'une revue de conformité. La revue signale la mention en cause et le motif ; elle ne constitue pas une consultation juridique, et l'appréciation des règles déontologiques appartient à l'Ordre.

Déroulé

Trois étapes

  1. Note de recommandations

    Sous cinq jours

    Après un premier échange, la structure reçoit une note écrite : ce que le site existant expose au regard du cadre applicable, ce qui manque au lecteur, et le périmètre que justifierait une reprise. La note est facturée, et son montant est déduit du projet s'il est engagé. Elle reste utilisable telle quelle si la structure choisit un autre prestataire.

  2. Rédaction et développement

    Trois à quatre semaines

    Entretiens, rédaction, architecture, développement et version bilingue. La structure valide le design, puis les textes. Le calendrier détaillé figure au contrat, ainsi que les conditions de suspension du délai.

  3. Formation et maintenance

    En continu

    Mise en ligne, transfert des accès, formation des équipes, puis maintenance. Les évolutions ultérieures sont conduites par la même personne.

Engagements

Ce qui figure au contrat

Ces énoncés sont repris mot pour mot dans les conditions générales. Aucune clause contractuelle ne peut contredire ce qui est écrit ici.

Interlocuteur
Waïl Remouche, nommé au contrat, du premier échange à la maintenance.
Délai
Trois à quatre semaines entre la validation du projet et la mise en ligne. Le délai est suspendu au-delà de cinq jours ouvrés d'attente d'un retour client.
Retours inclus
Deux séries de retours par phase. Au-delà, évolutions facturées en jours.
Support inclus
90 jours de support correctif après mise en ligne.
Échéancier
40 % à la signature, 40 % à la validation du design, 20 % à la mise en ligne.
Réversibilité
Restitution de l'ensemble des éléments et des accès sous quinze jours, sans frais.
Hébergement
Serveur privé virtuel situé en Europe, hors juridiction extraterritoriale américaine.
Sous-traitance
Certaines missions font intervenir des prestataires spécialisés, encadrés par une convention de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Établir si la mission relève de ce périmètre